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Actualités

11 juin 2026

Evaluation contributions liées à des projets 2017-2020, programme spécial en médecine humaine (conclusions finales swissuniversities)

Lors de sa séance du 22 mai 2026, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance des conclusions de swissuniversities sur le programme spécial en médecine humaine (PSMH) 2017-2020 et a remercié swissuniversities pour le travail effectué. Il partage les conclusions de swissuniversities concernant le PSMH 2017-2020 et confirme que celui-ci peut globalement être considéré comme une réussite.

9 juin 2026

Modification de l’ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles : entrée en vigueur le 15.07.2026

Le 22 mai 2026, le Conseil des hautes écoles a adopté la modification de l’ordonnance d’accréditation LEHE (RS 414.205.3) et fixé sa mise en vigueur au 15 juillet 2026.

29 avril 2026

Rapport annuel 2018 de la Conférence suisse des hautes écoles

Le rapport annuel informe sur les activités et les dossiers de la CSHE pendant l’année passée.

24 avril 2026

Le test d’aptitudes pour les études de médecine plus sûr

Au vu du nombre d’inscriptions enregistrées, le Conseil des hautes écoles de la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) recommande à nouveau de limiter, pour l’année académique 2015/16, l’accès aux études de médecine humaine, dentaire, vétérinaire et chiropraxie dans les Universités de Bâle, Berne, Fribourg et Zurich. Le Conseil des hautes écoles entend en outre renforcer la sécurité du test d’aptitudes pour les études de médecine. C’est pourquoi il a chargé la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses (swissuniversities) d’appliquer quatre mesures ciblées permettant de mieux protéger le test.

24 mars 2026

Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles : résultats de la consultation

Lors de sa séance du 26 février 2026, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance des résultats de la consultation relative à la modification de l’ordonnance d’accréditation.

2 décembre 2025

Conditions d’admission dans le domaine de la santé au sein des HES

Lors de sa séance du 27 novembre 2025, le Conseil des hautes écoles a approuvé le rapport présentant les résultats de l’audition menée en vue de la mise en place des trois modèles d’expérience du monde du travail (EMT) dans les filières HES du domaine de la santé, ainsi que la feuille de route qui en planifie l’introduction d’ici 2030. Les deux documents sont désormais disponibles en ligne.

27 novembre 2025

Communication concernant la sécurité des connaissances

Le 8 novembre 2024, le Conseil des hautes écoles a chargé swissuniversities de coordonner, au niveau académique, la position des hautes écoles en matière de sécurité des connaissances, en tenant compte de la liberté de la recherche, de l’autonomie des hautes écoles et, partant, de la responsabilité qui incombe à chaque établissement. La tâche principale du groupe de travail placé sous la direction du professeur Günther Dissertori, recteur de l’EPFZ, consistait à élaborer des critères communs afin d’aider l’ensemble des institutions du domaine des hautes écoles à mettre en place leurs processus de contrôle de la sécurité des connaissances, en particulier dans le cadre de l’admission des étudiants, de l’engagement ou de l’échange de personnel, de l’invitation de chercheurs étrangers et du lancement de nouvelles collaborations internationales, mais aussi dans le contexte de la protection des données et des technologies sensibles. Le groupe de travail a élaboré un rapport et formulé trois recommandations à l’intention du Conseil des hautes écoles :

17 septembre 2025

Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles - ouverture de la consultation

Le Conseil des hautes écoles a pris connaissance des propositions du Conseil suisse d'accréditation visant à modifier l'ordonnance d’accréditation LEHE et a décidé d'ouvrir une consultation sur le projet de modification.

30 juin 2025

Rapport annuel 2024 de la Conférence suisse des hautes écoles

Le rapport annuel 2024 informe sur les affaires et les décisions prises par la CSHE au cours de l’année sous revue. Pour la CSHE en 2024, il a notamment été question d’approuver des projets de collaboration dans les domaines prioritaires de la politique des hautes écoles que sont la numérisation, l’encouragement de la relève scientifique, le développement durable et l’égalité des chances ; de mettre en œuvre l’initiative sur les soins infirmiers ; de pérenniser la possibilité pour les hautes écoles spécialisées de proposer des filières de bachelor intégrant une partie pratique dans le domaine MINT et de créer le Centre suisse de compétence en matière d’intégrité scientifique.

3 juin 2025

Modification de l’ordonnance du Conseil des hautes écoles sur l'admission aux hautes écoles spécialisées et aux instituts de niveau haute école spécialisée

Le 19 mai 2025, le Conseil des hautes écoles a adopté la modification de l’ordonnance d’admission HES (RS 414.205.7) et fixé la mise en vigueur au 1er juillet 2025. A compter de la date d’entrée en vigueur, les HES ont un délai de douze mois pour satisfaire aux exigences introduites pour le domaine d’études de la santé aux art. 12a et 12b. Au plus tard à partir du 1er juillet 2026, les décisions d'admission aux études dans une filière Bachelor HES de la santé devront être conformes aux nouvelles dispositions.

8 novembre 2024

Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur l’assurance de la qualité en matière d’intégrité scientifique (O-AQIS)

Dans sa séance du 8 novembre 2024, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance des résultats de la consultation. Il a édicté l’ordonnance sur l’assurance de la qualité en matière d’intégrité scientifique et en a fixé la mise en vigueur au 1er janvier 2025. Il a élu le professeur Ed Constable en tant que président du Conseil pour l’intégrité scientifique.

21 août 2024

Rapport annuel 2023 de la Conférence suisse des hautes écoles

Le rapport annuel 2023 informe sur les affaires et les décisions prises par la CSHE au cours de l’année sous revue. Au premier plan, ont notamment figuré l’adoption, pour les années 2025 à 2028, des priorités de la politique des hautes écoles à l’échelle nationale, dont certaines seront soutenues par des contributions liées à des projets, par exemple la numérisation, l’équité, la durabilité et l’encouragement de la relève scientifique.

1 mai 2024

Projet d’Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur l’assurance de la qualité en matière d’intégrité scientifique (O-AQIS) : ouverture de la consultation

Dans sa séance du 23.11.2023, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance, en l'approuvant, de l'ordonnance proposée par le groupe de projet et a chargé la conférence spécialisée et le SEFRI d’ouvrir la consultation sur le projet d'ordonnance sur l'assurance de la qualité en matière d'intégrité scientifique.

22 février 2024

Recommandation relative à l'admission aux études de médecine pour l'année académique 2024/2025

Sur la base du nombre d’inscrits qui lui a été livré par swissuniversities, le Conseil des hautes écoles a recommandé aux cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Tessin et Zurich ainsi qu’au Conseil des EPF d'appliquer un numerus clausus pour l'accès aux études de médecine humaine, dentaire, vétérinaire et chiropraxie pour l'année académique 2024/2025.

3 juillet 2023

Rapport annuel 2022 de la Conférence suisse des hautes écoles

Le rapport annuel 2022 informe sur les affaires et les décisions prises par la CSHE au cours de l’année sous revue. La planification stratégique de swissuniversities en vue du message sur la formation, la recherche et l'innovation 2025-2028 ainsi que la coordination et la répartition des tâches au niveau national dans le domaine de la politique des hautes écoles ont été au premier plan.

23 février 2023

Recommandation relative à l'admission aux études de médecine pour l'année académique 2023/2024

Sur la base du nombre d’inscrits qui lui a été livré par swissuniversities, le Conseil des hautes écoles a recommandé aux cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Tessin et Zurich ainsi qu’au Conseil des EPF d'appliquer un numerus clausus pour l'accès aux études de médecine humaine, dentaire, vétérinaire et chiropraxie pour l'année académique 2023/2024.

6 juillet 2022

Rapport annuel 2021 de la Conférence suisse des hautes écoles

Le rapport annuel 2021 fournit des renseignements sur les principaux dossiers en matière de politique des hautes écoles que la CSHE a traités au cours de l’année écoulée et sur les principales décisions qu’elle a prises.

25 mai 2022

Election du Conseil suisse d’accréditation 2023-2026

Lors de sa séance du 19 mai 2022, le Conseil des hautes écoles a élu 14 membres du Conseil suisse d’accréditation (CSA) pour la période 2023-2026. L’élection d'un membre supplémentaire aura lieu dans la séance de novembre. En tant que président du CSA, il a élu Monsieur Dr. Markus Hodel (recteur de la Hochschule Luzern jusqu’à fin 2022). Le Conseil des hautes écoles a souligné l'importance de l'assurance qualité et de l'accréditation pour les hautes écoles et pour l'ensemble du paysage suisse des hautes écoles. Les autres membres élus sont :

23 mai 2022

Règles d’admission et pratique en matière d’admission dans le domaine de la santé au sein de cinq hautes écoles spécialisées (Rapport final)

Les conditions d’admission aux hautes écoles spécialisées (HES) sont réglées dans la loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE). Aux termes de cette loi, les personnes sans formation antérieure spécifique (en particulier les personnes titulaires d’une maturité gymnasiale [MG]) doivent acquérir une expérience du monde du travail (EMT) d’une année avant le début des études.

28 avril 2022

Modification de l’Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles: résultats de la consultation

Dans sa séance du 24 février 2022, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance des résultats de la consultation.

9 mars 2022

Le test d’aptitudes pour les études en médecine (AMS) devrait avoir lieu comme prévu

Le test d’aptitudes pour les études en médecine devrait avoir lieu cette année, comme prévu, le 8 juillet 2022. Cela a été décidé par le Conseil des hautes écoles de la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) le 24 février 2022 sur recommandation de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses, swissuniversities. Cette année également, entre 4300 et 4500 participantes et participants au test sont attendus. Le test d’aptitudes pour les études en médecine se déroule de manière décentralisée et simultanément dans 8 lieux de test en Suisse avec plus de 20 locaux de test. swissuniversities est responsable de la mise en œuvre.

24 février 2022

Recommandation relative à l’admission aux études de médecine pour l’année académique 2022/2023

Sur la base du nombre d’inscrits qui lui a été livré par swissuniversities, le Conseil des hautes écoles a recommandé aux cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Tessin et Zurich ainsi qu’au Conseil des EPF d'appliquer un numerus clausus pour l'accès aux études de médecine humaine, dentaire, vétérinaire et chiropraxie pour l'année académique 2022/2023.

24 février 2022

Rapport final de swissuniversities concernant le programme spécial « Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine »

Lancé par le Conseil fédéral et le Parlement, le programme spécial « Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine » a vu sa mise en œuvre adoptée par le Conseil des hautes écoles le 18 novembre 2016, avec un budget de 100 millions de CHF. L’objectif du programme était d’augmenter durablement le nombre de diplômes délivrés en médecine humaine et de le porter au minimum à 1'300 par année d’ici 2025.

13 juillet 2021

Rapport annuel 2020 de la Conférence suisse des hautes écoles

Le rapport annuel 2020 fournit des renseignements sur les principaux dossiers en matière de politique des hautes écoles que la CSHE a traités au cours de l’année écoulée et sur les principales décisions qu’elle a prises.

30 juin 2021

Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles: ouverture de la consultation

Dans sa séance du 25.02.2021, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance des propositions du Conseil suisse d'accréditation pour le renouvellement de l'accréditation et il a chargé la conférence spécialisée et le SEFRI d'ouvrir la consultation sur le projet de modification de l'ordonnance.

24 juin 2021

La CSHE a pris connaissance des résultats du relevé des données sur les coûts de la formation en médecine humaine pour l’année 2020

Le projet « Relevé des coûts pour la formation universitaire et la recherche en médecine humaine (EKOH) », mené par la CSHE en collaboration avec la CDS, a pour objectif de déterminer les coûts totaux réels des études de médecine, à savoir les coûts de la formation en médecine humaine générés dans les universités et les hôpitaux universitaires (formation de base : bachelor et master).

15 juin 2021

Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur l’admission aux hautes écoles spécialisées et aux instituts de niveau haute école spécialisée

Dans sa séance du 20 mai 2021, le Conseil des hautes écoles a édicté l’ordonnance d’admission HES et en a fixé l'entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Vous trouverez le texte de l’ordonnance et le rapport explicatif ci-après.

12 mars 2021

Le test d'aptitudes pour les études en médecine (AMS) devrait avoir lieu comme prévu

Le test d’aptitudes pour les études en médecine devrait avoir lieu cette année, comme prévu, le 9 juillet 2021. Cela a été décidé par le Conseil des hautes écoles de la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) le 25 février 2021 sur recommandation de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses, swissuniversities. Cette année également, entre 4300 et 4500 participantes et participants au test sont attendus. Le test d’aptitudes pour les études en médecine se déroule de manière décentralisée et simultanément dans 8 lieux de test en Suisse avec plus de 20 locaux de test. swissuniversities est responsable de la mise en œuvre.

9 mars 2021

Recommandation relative à l'admission aux études de médecine pour l'année académique 2021/2022

Sur la base du nombre d’inscrits qui lui a été livré par swissuniversities, le Conseil des hautes écoles a recommandé aux cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Tessin et Zurich ainsi qu’au Conseil des EPF d'appliquer un numerus clausus pour l'accès aux études de médecine humaine, dentaire, vétérinaire et chiropraxie pour l'année académique 2021/2022.

16 décembre 2020

Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles: résultats de la consultation

Dans sa séance du 26 novembre 2020, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance des résultats de la consultation et a adopté la modification de l’ordonnance.

16 décembre 2020

Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur l'admission aux HES: résultats de la consultation

Dans sa séance du 26 novembre 2020, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance des résultats de la consultation.

9 juillet 2020

Rapport annuel 2019 de la Conférence suisse des hautes écoles

Le rapport annuel 2019 fournit des renseignements sur les principaux dossiers en matière de politique des hautes écoles que la CSHE a traités au cours de l’année écoulée et sur les principales décisions qu’elle a prises. La fixation d’une coordination de la politique des hautes écoles à l’échelle nationale et la planification financière pour la période 2021 à 2024 ont été au centre des préoccupations de la CSHE dans l’optique de la préparation du message FRI pour les années 2021 à 2024.

1 juillet 2020

La CSHE a pris connaissance des résultats du relevé des données sur les coûts de la formation en médecine humaine pour l’année 2018

Le projet « Relevé des coûts pour la formation universitaire et la recherche en médecine humaine (EKOH) », mené par la CSHE en collaboration avec la CDS, a pour objectif de déterminer les coûts totaux réels des études de médecine, à savoir les coûts de la formation en médecine humaine générés dans les universités et les hôpitaux universitaires (formation de base : bachelor et master).

24 mai 2020

Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles - ouverture de la consultation

Dans sa séance du 27.02.2020, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance des modifications de l’ordonnance d’accréditation proposées par le Conseil suisse d’accréditation et il a chargé la conférence spécialisée et le SEFRI d’ouvrir la consultation sur le projet d’ordonnance.

18 mai 2020

Le test d'aptitudes pour les études en médecine (AMS) devrait avoir lieu comme prévu

Le test d’aptitudes pour les études en médecine (AMS) devrait avoir lieu cette année, comme prévu, le 3 juillet 2020. Cela a été décidé par le Conseil des hautes écoles de la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) le 18 mai 2020 sur recommandation de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses, swissuniversities. Cette année aussi, entre 3800 et 4000 participantes et participants au test sont attendus. Le test d’aptitudes pour les études en médecine se déroule de manière décentralisée et simultanément dans au moins 8 lieux de test en Suisse avec plus de 20 locaux de test. swissuniversities est responsable de la mise en œuvre du test AMS.

27 février 2020

Recommandation relative à l’admission aux études de médecine pour l’année académique 2020/2021

Sur la base du nombre d’inscrits qui lui a été livré par swissuniversities, le Conseil des hautes écoles a recommandé aux cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Tessin et Zurich ainsi qu’au Conseil des EPF d'appliquer un numerus clausus pour l'accès aux études de médecine humaine, dentaire, vétérinaire et chiropraxie pour l'année académique 2020/2021.

14 janvier 2020

Ordonnance du Conseil des hautes écoles concernant l'admission aux HES: ouverture de la consultation

Dans sa séance du 29.11.2019, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance du rapport du groupe de travail Admission aux HES et du projet d’ordonnance et il a chargé la conférence spécialisée et le SEFRI d’ouvrir la consultation sur le projet d’ordonnance.

29 novembre 2019

Hautes écoles universitaires et institutions universitaires : adaptation du modèle de comptabilité analytique

Lors de sa séance fin novembre 2019, le Conseil des hautes écoles de la Conférence suisse des hautes écoles a approuvé la version remaniée du modèle de comptabilité analytique pour les hautes écoles universitaires et les institutions universitaires. Le modèle de comptabilité analytique a pour objectif de fournir des données de grande qualité sur les coûts des institutions concernées et de contribuer de ce fait à la comparabilité des données. Cette révision a porté en particulier sur l’adaptation du modèle de comptabilité analytique aux nouvelles bases légales de la LEHE.

29 novembre 2019

Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l'enseignement dans les hautes écoles suisses

Dans sa séance du 29 novembre 2019, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance des résultats de la consultation et a adopté l’ordonnance.

20 septembre 2019

La CSHE fixe les priorités de la politique des hautes écoles à l’échelle nationale pour la période 2021-2024

Sous la direction de son président, le conseiller fédéral Guy Parmelin, la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) a poursuivi le 20 mai 2019 la discussion sur la planification stratégique présentée par la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses (swissuniversities) pour la période 2021-2024 et a retenu la numérisation comme une des nouvelles priorités de la politique des hautes écoles. Elle a également défini le processus du calcul des coûts de référence et pris acte des résultats du relevé des coûts de la formation en médecine humaine.

21 février 2019

Le Conseiller fédéral Guy Parmelin préside pour la première fois la séance de la Conférence suisse des hautes écoles

La Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) s'est réunie le 21 février 2019 sous la direction de son nouveau président, le Conseiller fédéral Guy Parmelin. Lors de sa première réunion de 2019, la CSHE a traité des questions stratégiques pour la période de planification 2021-2024.

21 février 2019

Recommandation relative à l’admission aux études de médecine pour l’année académique 2019/2020

Sur la base du nombre d’inscrits qui lui a été livré par swissuniversities, le Conseil des hautes écoles a recommandé aux cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Tessin et Zurich ainsi qu’au Conseil des EPF d'appliquer un numerus clausus pour l'accès aux études de médecine humaine, dentaire, vétérinaire et chiropraxie pour l'année académique 2019/2020.

23 février 2018

Recommandation relative à l’admission aux études de médecine pour l’année académique 2018/2019

Sur la base du nombre d’inscrits qui lui a été livré par swissuniversities, le Conseil des hautes écoles a recommandé aux cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Tessin et Zurich ainsi qu’au Conseil des EPF d'appliquer un numerus clausus pour l'accès aux études de médecine humaine, dentaire, vétérinaire et chiropraxie pour l'année académique 2018/2019.

6 juin 2017

Médecine : Décision de reconduire sous sa forme actuelle la procédure de sélection pour les études de médecine

Depuis qu’il a été introduit, le test d’aptitudes aux études de médecine en Suisse (AMS) a fait ses preuves comme instrument de sélection pour les études de médecine. Le 15 juin 2016 la CSHE a mandaté le Conseil suisse de la science et de l’innovation (CSSI) pour apprécier l’adéquation du test actuel, en tenant compte des débats existants en matière de politique de formation supérieure et de politique de santé. Une appréciation économique devait être menée dans le même temps, afin d’évaluer les aspects financiers et pratiques. La CSHE a prié le CSSI de soumettre au Conseil des hautes écoles un rapport sur l’orientation et le déroulement futurs de la procédure d’admission aux études de médecine. Le CSSI a livré ses conclusions fin novembre 2016.

24 février 2017

Recommandation relative à l’admission aux études de médecine pour l’année acadé-mique 2017/2018

Sur la base du nombre d’inscrits qui lui a été livré par swissuniversities, le Conseil des hautes écoles a recommandé aux cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Tessin et Zurich ainsi qu’au Conseil des EPF d'appliquer un numerus clausus pour l'accès aux études de médecine humaine, dentaire, vétérinaire et chiropraxie pour l'année académique 2017/2018.

18 novembre 2016

Davantage de places de formation en médecine humaine

Le 18 novembre 2016, le Conseil des hautes écoles de la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) a approuvé la mise en oeuvre du programme spécial «Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine» lancé par le Conseil fédéral et le Parlement et financé par une enveloppe de 100 millions de francs. Les mesures proposées par la Conférence des recteurs swissuniversities – conjointement avec les augmentations déjà décidées par les cantons ces dernières années – permettront de porter le nombre de diplômes annuels en médecine humaine à 1350 d’ici 2025, soit à près de 50 % de plus qu’actuellement. Cette augmentation contribuera largement à réduire la dépendance de la Suisse par rapport aux médecins étrangers et à garantir le fonctionnement de son système de santé.

26 février 2016

Le Conseil des hautes écoles approuve le programme spécial 2017–2020 «Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine»

Le Conseil des hautes écoles a adopté le 25 février 2016 le contenu et les modalités du programme spécial «Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine». La veille, le Conseil fédéral a décidé d’allouer le crédit supplémentaire correspondant de 100 millions de francs dans le cadre du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017-2020. L’objectif de ce programme est d’augmenter progressivement le nombre de diplômes en médecine humaine pour atteindre le nombre de 1300 dès 2025. Il a chargé la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses de coordonner le dépôt des requêtes.

2 juin 2015

Le Conseil des hautes écoles approuve les Directives d’accréditation et s’engage en faveur de la relève médicale formée en Suisse

Lors de sa séance du 28 mai 2015, le Conseil des hautes écoles de la Conférence suisse des hautes écoles a approuvé ses Directives pour l’accréditation. Par ailleurs, il a donné son feu vert à l’élaboration d’un programme incitatif spécial visant à augmenter le nombre de diplômés en médecine humaine sortant des universités suisses.

26 février 2015

Première séance de la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE)

La Conférence suisse des hautes écoles (CSHE), qui est l’organe politique supérieur du domaine suisse des hautes écoles, a tenu aujourd’hui sa première séance, sous la présidence du conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann. La CSHE met en œuvre l’article 63a de la Constitution, qui charge la Confédération et les cantons de veiller ensemble à la coordination et à la garantie de l’assurance de la qualité dans l’espace suisse des hautes écoles. Les bases légales du nouveau paysage suisse des hautes écoles sont la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, le concordat sur les hautes écoles ainsi que la convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (CCoop-HE).

Conférence suisse des hautes écoles

Einsteinstrasse 2
3003 Berne