La Confédération soutient des projets de coopération et d’innovation moyennant des contributions liées à des projets au sens de l’article 59 LEHE. Ces contributions peuvent être allouées pour des tâches présentant un intérêt dans le système suisse des hautes écoles.
Le 18 décembre 2020, le Conseil des hautes écoles a approuvé, sur la base des propositions de projets reçues de swissuniversities, treize projets pour la période 2021 à 2024.
En 2012, la Conférence universitaires suisse (CUS), à l’époque responsable de la mise au concours et du choix des projets, avait fixé en 2012 les programmes CUS et les projets de coopération et d’innovation (PCI) 2013-2016 en se basant sur les résultats de l’évaluation ex ante et en tenant compte des recommandations de la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS).
La Confédération soutenait des projets universitaires de coopération et d’innovation d’intérêt national au moyen de contributions liées à des projets au sens de la loi sur l’aide aux universités (LAU). L’objectif était de renforcer l’enseignement et la recherche sur des thématiques spécifiques, en y associant dans la mesure du possible les HES et le domaine des EPF à condition que ceux-ci apportent des moyens propres.
La Confédération soutient des projets de coopération et d’innovation moyennant des contributions liées à des projets au sens de l’article 59 LEHE. Ces contributions peuvent être allouées pour des tâches présentant un intérêt dans le système suisse des hautes écoles.
Lors de sa séance du 26 mai 2016, le Conseil des hautes écoles a approuvé, sur la base des propositions de projets reçues de swissuniversities et sous réserve des décisions parlementaires, 14 projets pour la période 2017-2020.
A ces 14 projets s’ajoutent le programme spécial 2017-2020 «Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine», dont le Conseil des hautes écoles a adopté le contenu et les modalités le 25 février 2016.
| No. | Titre | Leading House | Contribution |
|---|---|---|---|
| P-01 | Programmes doctoraux | 27'000'000.- | |
| P-03 | Stratégie contre la pénurie de personnel qualifié dans les professions de la santé | Haute école bernoise | 2'999'653.- |
| P-04 | Swiss Learning Health System | UniLu | 4'400'000.- |
| P-05 | Information scientifique: accès, traitement et sauvegarde | 30'000'000.- | |
| P-06 | swissuniversities: Development and Cooperation Network | 4'000'000.- | |
| P-07 | Egalité des chances et dévelopment des hautes écoles | 12'000'000.- | |
| P-09 | Développement des compétences scientifiques en didactique des disciplines | 24'000'000.- | |
| P-10 | Création d’un réseau national pour la promotion des études MINT | FHNW | 3'000'000.- |
| P-11 | Programmes pilotes pour renforcer le double profil de compétences de la relève des HES et des HEP | 7'000'000.- | |
| P-12 | Centre suisse Islam et société | UniFr | 1'600'000.- |
| P-13 | AGE-NT (Vieillissement dans la société: réseau d’innovation national) | FHO | 3'987'311.- |
| P-14 | Espace d’innovation en biocatalyse: boîte à outils pour une production biologique durable | ZHAW | 2'000'000.- |
| P-16 | Conceptualisation et mise en oeuvre d’un centre suisse pour une communication sans obstacle | ZHAW | 578'000.- |
| P-18 | Le développement durable dans les hautes écoles suisses – projets des étudiants | td-net, SCNAT | 1'500'000.- |
| PSMH | Programme spécial: Augmentation du nombre de diplômes en médecine humaine | 100'000'000.- | |
| Montant total | 224'064'964.- |
Le Conseil suisse d'accréditation (CSA) est l'organ commun de la Confédération et des cantons pour l'assurance qualité et l'accréditation dans le domaine des hautes écoles. Composé de 15 à 20 membres indépendants, il décide notamment des accréditations au sens de la LEHE. Les membres du CSA représentent les hautes écoles, le monde du travail, les étudiants, le corps intermédiaire et le corps professoral. Au moins cinq d'entre eux doivent exercer leur activité principale à l'étranger. Les domaines de l'enseignement et de la recherche des hautes écoles ainsi que les deux sexes doivent en outre être représentés de manière appropriée. Le CSA n'est soumis à aucune directive.
L'agence suisse d'accreditation et d'assurance qualité (AAQ) conduit les procédures d'accrédiation et apporte un soutien administratif au CSA. Ell est subordonnée au CSA et est un établissement non autonome. Le CSA élit notamment le directeur de l'AAQ et approuve la planification financière et la planification stratégique de l'agence.