Sur la base du nombre d’inscrits qui lui a été livré par swissuniversities, le Conseil des hautes écoles a recommandé aux cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Tessin et Zurich ainsi qu’au Conseil des EPF d'appliquer un numerus clausus pour l'accès aux études de médecine humaine, dentaire, vétérinaire et chiropraxie pour l'année académique 2024/2025.
Le rapport annuel 2022 informe sur les affaires et les décisions prises par la CSHE au cours de l’année sous revue. La planification stratégique de swissuniversities en vue du message sur la formation, la recherche et l'innovation 2025-2028 ainsi que la coordination et la répartition des tâches au niveau national dans le domaine de la politique des hautes écoles ont été au premier plan.
Sur la base du nombre d’inscrits qui lui a été livré par swissuniversities, le Conseil des hautes écoles a recommandé aux cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Tessin et Zurich ainsi qu’au Conseil des EPF d'appliquer un numerus clausus pour l'accès aux études de médecine humaine, dentaire, vétérinaire et chiropraxie pour l'année académique 2023/2024.
Le rapport annuel 2021 fournit des renseignements sur les principaux dossiers en matière de politique des hautes écoles que la CSHE a traités au cours de l’année écoulée et sur les principales décisions qu’elle a prises.
Au centre des discussions, en vue de la préparation du message FRI 2025-2028, se trouvaient les mandats confiés à swissuniversities pour la préparation d'une coordination de la politique des hautes écoles à l'échelle nationale et la répartition des tâches dans les domaines particulièrement onéreux ainsi que pour la préparation d'esquisses de projets dans les domaines prioritaires de la numérisation, de l'équité et de l’égalité des chances tout comme de la durabilité.
D'autres thèmes importants concernaient entre autres le développement des profils et des portefeuilles, la stratégie nationale Open Research Data en Suisse, le cadre de qualification pour le domaine des hautes écoles suisses, l'intégrité scientifique ainsi que le positionnement des écoles supérieures. En 2021, la CSHE a en outre adopté l'ordonnance sur l'admission aux hautes écoles spécialisées et aux instituts de niveau haute école spécialisée et l'a mise en vigueur au 1er janvier 2022. Dans le domaine de la médecine, une augmentation des taxes pour le test d'aptitudes aux études de médecine (AMS) à partir de 2023 a notamment été décidée et les valeurs de référence de swissuniversities pour la gouvernance opérationnelle de la procédure d'admission ont été approuvées. En 2021, la CSHE a en outre pris connaissance des données 2019 dans le cadre du projet « Relevé des coûts de l'enseignement et de la recherche en médecine humaine (EKOH) » et défini la marche à suivre dans ce projet. Enfin, la CSHE a aussi accompli les tâches qui lui incombent dans le domaine de l’adoption des budgets et de l’approbation des comptes annuels des organes communs.
Le rapport se trouve sous le lien suivant : rapport annuel 2021
Lors de sa séance du 19 mai 2022, le Conseil des hautes écoles a élu 14 membres du Conseil suisse d’accréditation (CSA) pour la période 2023-2026. L’élection d'un membre supplémentaire aura lieu dans la séance de novembre. En tant que président du CSA, il a élu Monsieur Dr. Markus Hodel (recteur de la Hochschule Luzern jusqu’à fin 2022). Le Conseil des hautes écoles a souligné l'importance de l'assurance qualité et de l'accréditation pour les hautes écoles et pour l'ensemble du paysage suisse des hautes écoles. Les autres membres élus sont :
Les conditions d’admission aux hautes écoles spécialisées (HES) sont réglées dans la loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE). Aux termes de cette loi, les personnes sans formation antérieure spécifique (en particulier les personnes titulaires d’une maturité gymnasiale [MG]) doivent acquérir une expérience du monde du travail (EMT) d’une année avant le début des études. Le domaine de la santé est actuellement soumis à une réglementation transitoire, qui prévoit des modules complémentaires à l’EMT à accomplir avant, pendant ou après les études. Dans ce contexte, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), sur mandat de la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE), a chargé la société BSS Volkswirtschaftliche Beratung de procéder à une analyse approfondie des règles d’admission en vigueur dans cinq HES et d’identifier les avantages et les inconvénients des différents modèles.
Dans sa séance du 24 février 2022, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance des résultats de la consultation.
Le test d’aptitudes pour les études en médecine devrait avoir lieu cette année, comme prévu, le 8 juillet 2022. Cela a été décidé par le Conseil des hautes écoles de la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) le 24 février 2022 sur recommandation de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses, swissuniversities. Cette année également, entre 4300 et 4500 participantes et participants au test sont attendus. Le test d’aptitudes pour les études en médecine se déroule de manière décentralisée et simultanément dans 8 lieux de test en Suisse avec plus de 20 locaux de test. swissuniversities est responsable de la mise en oeuvre.
Sur la base du nombre d’inscrits qui lui a été livré par swissuniversities, le Conseil des hautes écoles a recommandé aux cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Tessin et Zurich ainsi qu’au Conseil des EPF d'appliquer un numerus clausus pour l'accès aux études de médecine humaine, dentaire, vétérinaire et chiropraxie pour l'année académique 2022/2023.
Lancé par le Conseil fédéral et le Parlement, le programme spécial « Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine » a vu sa mise en œuvre adoptée par le Conseil des hautes écoles le 18 novembre 2016, avec un budget de 100 millions de CHF. L’objectif du programme était d’augmenter durablement le nombre de diplômes délivrés en médecine humaine et de le porter au minimum à 1'300 par année d’ici 2025.
Le rapport annuel 2020 fournit des renseignements sur les principaux dossiers en matière de politique des hautes écoles que la CSHE a traités au cours de l’année écoulée et sur les principales décisions qu’elle a prises.
L’accent a été mis sur les conditions d’admission dans le domaine des Hautes écoles spécialisées, l’approbation des projets de coopération selon la LEHE pour la période FRI 2021-2024, le concept d’évaluation selon l’article 69 de la LEHE, les recommandations quant à la perception des taxes d’études, les valeurs de référence des hautes écoles en matière de formation continue ainsi que divers thèmes d’accréditation.
En raison du coronavirus, la CSHE a en outre dû élaborer des scénarios alternatifs pour le test d’aptitude pour les études de médecine (AMS). Elle a également procédé à un échange régulier d'informations sur les mesures prises par les hautes écoles pour faire face à cette situation particulière.
Le rapport se trouve sous le lien suivant: rapport annuel 2020
Dans sa séance du 25.02.2021, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance des propositions du Conseil suisse d'accréditation pour le renouvellement de l'accréditation et il a chargé la conférence spécialisée et le SEFRI d'ouvrir la consultation sur le projet de modification de l'ordonnance. Vous trouverez les documents de la consultation ci-après comme fichier ZIP.
Le projet « Relevé des coûts pour la formation universitaire et la recherche en médecine humaine (EKOH) », mené par la CSHE en collaboration avec la CDS, a pour objectif de déterminer les coûts totaux réels des études de médecine, à savoir les coûts de la formation en médecine humaine générés dans les universités et les hôpitaux universitaires (formation de base : bachelor et master). Les relevés établis pour les années 2016 et 2017 ont fourni pour la première fois en 2019 des données solides sur divers indicateurs de coûts (voir rapport EKOH). Le 21 juin 2022, la CSHE a pris connaissance des résultats du relevé des données sur les coûts de la formation en médecine humaine pour l’année 2020.
Résultats du relevé des données 2018
Dans sa séance du 20 mai 2021, le Conseil des hautes écoles a édicté l’ordonnance d’admission HES et en a fixé l'entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Vous trouverez le texte de l’ordonnance et le rapport explicatif ci-après.
Le test d’aptitudes pour les études en médecine devrait avoir lieu cette année, comme prévu, le 9 juillet 2021. Cela a été décidé par le Conseil des hautes écoles de la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) le 25 février 2021 sur recommandation de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses, swissuniversities. Cette année également, entre 4300 et 4500 participantes et participants au test sont attendus. Le test d’aptitudes pour les études en médecine se déroule de manière décentralisée et simultanément dans 8 lieux de test en Suisse avec plus de 20 locaux de test. swissuniversities est responsable de la mise en œuvre.
Sur la base du nombre d’inscrits qui lui a été livré par swissuniversities, le Conseil des hautes écoles a recommandé aux cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Tessin et Zurich ainsi qu’au Conseil des EPF d'appliquer un numerus clausus pour l'accès aux études de médecine humaine, dentaire, vétérinaire et chiropraxie pour l'année académique 2021/2022.
Dans sa séance du 26 novembre 2020, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance des résultats de la consultation et a adopté la modification de l’ordonnance.
Vous trouverez le rapport et les prises de position concernant la consultation ci-après comme fichier ZIP.
Dans sa séance du 26 novembre 2020, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance des résultats de la consultation.
Vous trouverez le rapport et les prises de position concernant la consultation ci-après comme fichier ZIP.
Le rapport annuel 2019 fournit des renseignements sur les principaux dossiers en matière de politique des hautes écoles que la CSHE a traités au cours de l’année écoulée et sur les principales décisions qu’elle a prises. La fixation d’une coordination de la politique des hautes écoles à l’échelle nationale et la planification financière pour la période 2021 à 2024 ont été au centre des préoccupations de la CSHE dans l’optique de la préparation du message FRI pour les années 2021 à 2024. Ainsi, sur mandat de swissuniversities, la CSHE a notamment arrêté les priorités suivantes : encouragement de la relève scientifique, promotion de la relève dans les domaines subissant une pénurie de personnel qualifié (MINT, TIC, médecine et santé) et renforcement des compétences numériques des diplômés et du personnel scientifique. En 2019, la CSHE a aussi traité de questions relatives aux interfaces entre le domaine des hautes écoles et la formation professionnelle supérieure en ce qui concerne la formation continue et a approuvé une nouvelle ordonnance sur la coordination de l’enseignement dans les hautes écoles suisses.
Le rapport se trouve sous le lien suivant : Rapport annuel 2019
Le projet « Relevé des coûts pour la formation universitaire et la recherche en médecine humaine (EKOH) », mené par la CSHE en collaboration avec la CDS, a pour objectif de déterminer les coûts totaux réels des études de médecine, à savoir les coûts de la formation en médecine humaine générés dans les universités et les hôpitaux universitaires (formation de base : bachelor et master). Les relevés établis pour les années 2016 et 2017 ont fourni pour la première fois en 2019 des données solides sur divers indicateurs de coûts (voir rapport EKOH). Le 1er juillet 2020, la CSHE a pris connaissance des résultats du relevé des données sur les coûts de la formation en médecine humaine pour l’année 2018.
Dans sa séance du 27.02.2020, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance des modifications de l’ordonnance d’accréditation proposées par le Conseil suisse d’accréditation et il a chargé la conférence spécialisée et le SEFRI d’ouvrir la consultation sur le projet d’ordonnance. Vous trouverez les documents de la consultation ci-après comme fichier ZIP.
Le test d’aptitudes pour les études en médecine (AMS) devrait avoir lieu cette année, comme prévu, le 3 juillet 2020. Cela a été décidé par le Conseil des hautes écoles de la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) le 18 mai 2020 sur recommandation de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses, swissuniversities. Cette année aussi, entre 3800 et 4000 participantes et participants au test sont attendus. Le test d’aptitudes pour les études en médecine se déroule de manière décentralisée et simultanément dans au moins 8 lieux de test en Suisse avec plus de 20 locaux de test. swissuniversities est responsable de la mise en œuvre du test AMS.
Sur la base du nombre d’inscrits qui lui a été livré par swissuniversities, le Conseil des hautes écoles a recommandé aux cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Tessin et Zurich ainsi qu’au Conseil des EPF d'appliquer un numerus clausus pour l'accès aux études de médecine humaine, dentaire, vétérinaire et chiropraxie pour l'année académique 2020/2021.
Ordonnance du Conseil des hautes écoles concernant l'admission aux HES: ouverture de la consultation
Dans sa séance du 29.11.2019, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance du rapport du groupe de travail Admission aux HES et du projet d’ordonnance et il a chargé la conférence spécialisée et le SEFRI d’ouvrir la consultation sur le projet d’ordonnance. Vous trouverez les documents de la consultation et le rapport du groupe de travail ci-après comme fichier ZIP.
Lors de sa séance fin novembre 2019, le Conseil des hautes écoles de la Conférence suisse des hautes écoles a approuvé la version remaniée du modèle de comptabilité analytique pour les hautes écoles universitaires et les institutions universitaires. Le modèle de comptabilité analytique a pour objectif de fournir des données de grande qualité sur les coûts des institutions concernées et de contribuer de ce fait à la comparabilité des données. Cette révision a porté en particulier sur l’adaptation du modèle de comptabilité analytique aux nouvelles bases légales de la LEHE.
Lien vers le modèle de comptabilité analytique.
Dans sa séance du 29 novembre 2019, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance des résultats de la consultation et a adopté l’ordonnance.
Vous trouverez le rapport et les prises de position concernant la consultation ci-dessous:
Vous trouverez le texte de l’ordonnance et le commentaire sous le lien suivant : bases légales.
Le rapport annuel informe sur les activités et les dossiers de la CSHE pendant l’année passée.
En 2018, l'accent a été mis sur des thèmes tels que la formation continue, les coûts des études en médecine humaine, la numérisation, les taux d'abandon d’études ainsi que les normes sur la coordination de l'enseignement dans les hautes écoles suisses. Enfin, la CSHE s'est également acquittée de ses tâches dans le domaine de l'adoption des budgets et de l'approbation des comptes annuels des organes communs. Le rapport se trouve sous le lien suivant : Rapport annuel 2018.
Sous la direction de son président, le conseiller fédéral Guy Parmelin, la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) a poursuivi le 20 mai 2019 la discussion sur la planification stratégique présentée par la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses (swissuniversities) pour la période 2021-2024 et a retenu la numérisation comme une des nouvelles priorités de la politique des hautes écoles. Elle a également défini le processus du calcul des coûts de référence et pris acte des résultats du relevé des coûts de la formation en médecine humaine.
La Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) s'est réunie le 21 février 2019 sous la direction de son nouveau président, le Conseiller fédéral Guy Parmelin. Lors de sa première réunion de 2019, la CSHE a traité des questions stratégiques pour la période de planification 2021-2024.
Sur la base du nombre d’inscrits qui lui a été livré par swissuniversities, le Conseil des hautes écoles a recommandé aux cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Tessin et Zurich ainsi qu’au Conseil des EPF d'appliquer un numerus clausus pour l'accès aux études de médecine humaine, dentaire, vétérinaire et chiropraxie pour l'année académique 2019/2020.
Il a recommandé à ces cantons ainsi qu’au Conseil des EPF de limiter le nombre d'étudiants admis au moyen du test d'aptitudes aux études de médecine en Suisse (AMS) qui aura lieu le 5 juillet 2019.
La compétence pour la procédure d’admission relève de swissuniversities.
Sur la base du nombre d’inscrits qui lui a été livré par swissuniversities, le Conseil des hautes écoles a recommandé aux cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Tessin et Zurich ainsi qu’au Conseil des EPF d'appliquer un numerus clausus pour l'accès aux études de médecine humaine, dentaire, vétérinaire et chiropraxie pour l'année académique 2018/2019.
Il a recommandé à ces cantons ainsi qu’au Conseil des EPF de limiter le nombre d'étudiants admis au moyen du test d'aptitudes aux études de médecine en Suisse (AMS) qui aura lieu le 6 juillet 2018.
La compétence pour la procédure d’admission relève de swissuniversities.
Depuis qu’il a été introduit, le test d’aptitudes aux études de médecine en Suisse (AMS) a fait ses preuves comme instrument de sélection pour les études de médecine. Le 15 juin 2016 la CSHE a mandaté le Conseil suisse de la science et de l’innovation (CSSI) pour apprécier l’adéquation du test actuel, en tenant compte des débats existants en matière de politique de formation supérieure et de politique de santé. Une appréciation économique devait être menée dans le même temps, afin d’évaluer les aspects financiers et pratiques. La CSHE a prié le CSSI de soumettre au Conseil des hautes écoles un rapport sur l’orientation et le déroulement futurs de la procédure d’admission aux études de médecine. Le CSSI a livré ses conclusions fin novembre 2016.
Procédure d’admission aux études de médecine dans les universités avec numerus clausus (Rapport à l’attention de la Conférence suisse des hautes écoles)
Sur la base du nombre d’inscrits qui lui a été livré par swissuniversities, le Conseil des hautes écoles a recommandé aux cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Tessin et Zurich ainsi qu’au Conseil des EPF d'appliquer un numerus clausus pour l'accès aux études de médecine humaine, dentaire, vétérinaire et chiropraxie pour l'année académique 2017/2018.
Le 18 novembre 2016, le Conseil des hautes écoles de la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) a approuvé la mise en oeuvre du programme spécial «Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine» lancé par le Conseil fédéral et le Parlement et financé par une enveloppe de 100 millions de francs. Les mesures proposées par la Conférence des recteurs swissuniversities – conjointement avec les augmentations déjà décidées par les cantons ces dernières années – permettront de porter le nombre de diplômes annuels en médecine humaine à 1350 d’ici 2025, soit à près de 50 % de plus qu’actuellement. Cette augmentation contribuera largement à réduire la dépendance de la Suisse par rapport aux médecins étrangers et à garantir le fonctionnement de son système de santé.
Le Conseil des hautes écoles a adopté le 25 février 2016 le contenu et les modalités du programme spécial «Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine». La veille, le Conseil fédéral a décidé d’allouer le crédit supplémentaire correspondant de 100 millions de francs dans le cadre du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017-2020. L’objectif de ce programme est d’augmenter progressivement le nombre de diplômes en médecine humaine pour atteindre le nombre de 1300 dès 2025. Il a chargé la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses de coordonner le dépôt des requêtes.
Lors de sa séance du 28 mai 2015, le Conseil des hautes écoles de la Conférence suisse des hautes écoles a approuvé ses Directives pour l’accréditation. Par ailleurs, il a donné son feu vert à l’élaboration d’un programme incitatif spécial visant à augmenter le nombre de diplômés en médecine humaine sortant des universités suisses.
Au vu du nombre d’inscriptions enregistrées, le Conseil des hautes écoles de la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) recommande à nouveau de limiter, pour l’année académique 2015/16, l’accès aux études de médecine humaine, dentaire, vétérinaire et chiropraxie dans les Universités de Bâle, Berne, Fribourg et Zurich. Le Conseil des hautes écoles entend en outre renforcer la sécurité du test d’aptitudes pour les études de médecine. C’est pourquoi il a chargé la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses (swissuniversities) d’appliquer quatre mesures ciblées permettant de mieux protéger le test.
La Conférence suisse des hautes écoles (CSHE), qui est l’organe politique supérieur du domaine suisse des hautes écoles, a tenu aujourd’hui sa première séance, sous la présidence du conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann. La CSHE met en oeuvre l’article 63a de la Constitution, qui charge la Confédération et les cantons de veiller ensemble à la coordination et à la garantie de l’assurance de la qualité dans l’espace suisse des hautes écoles. Les bases légales du nouveau paysage suisse des hautes écoles sont la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, le concordat sur les hautes écoles ainsi que la convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (CCoop-HE).