Thèmes

Selon la LEHE, les contributions liées à des projets constituent, en plus des contributions de base, des contributions d’investissements et des participations aux frais locatifs, l’un des trois types de contributions fédérales octroyées dans le domaine des hautes écoles. Les projets sélectionnés par les hautes écoles sont déposés de manière coordonnée par swissuniversities auprès de la Conférence suisse des hautes écoles et sont ensuite choisis par le Conseil des hautes écoles de la CSHE, c’est-à-dire conjointement par la Confédération et les cantons.

Le Conseil suisse d'accréditation (CSA) est l'organe commun de la Confédération et des cantons pour l'assurance qualité et l'accréditation dans le domaine des hautes écoles. Composé de 15 à 20 membres indépendants, il décide notamment des accréditations au sens de la LEHE. Les membres du CSA représentent les hautes écoles, le monde du travail, les étudiants, le corps intermédiaire et le corps professoral. Au moins cinq d'entre eux doivent exercer leur activité principale à l'étranger. Les domaines de l'enseignement et de la recherche des hautes écoles ainsi que les deux sexes doivent en outre être représentés de manière appropriée. Le CSA n'est soumis à aucune directive.

L’intégrité scientifique constitue le fondement d’une recherche et d’un enseignement dignes de confiance. Elle repose sur les principes de fiabilité, d’honnêteté, de respect et de responsabilité. Les chercheurs s’appuient sur ces valeurs pour la production et la diffusion des connaissances, ainsi que pour le traitement des données, les publications et les questions éthiques. Caractérisée par un haut degré d’autonomie, la science assume une responsabilité particulière : elle se doit non seulement d’adopter un comportement intègre, mais aussi de garantir et promouvoir activement cette intégrité. L’État et la société, qui garantissent la liberté de la science et assurent le financement public, doivent pouvoir compter sur cette intégrité.