Les organes de la CSHE

La Conférence des hautes écoles (aussi bien en Conférence plénière qu’en Conseil des hautes écoles) est présidée par le Conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR. La Conseillère d'État Sylvie Bonvin-Sansonnens, responsable de la Direction de la formation et des affaires culturelles du canton de Fribourg et la Conseillère d’État Silvia Steiner, cheffe de la Direction de l’éducation du canton de Zurich occupent la vice-présidence de la CSHE.

La Conférence plénière traite des affaires qui concernent les droits et les obligations de la Confédération et de tous les cantons concordataires. Il s’agit par exemple de définir des coûts de référence ou d’émettre des recommandations relatives aux bourses et aux prêts d’études. La Conférence plénière est composée de tous les cantons signataires du concordat sur les hautes écoles. En règle générale, elle siège deux fois par an.

Le Conseil des hautes écoles traite des affaires qui concernent les tâches des collectivités responsables d’une haute école, notamment l’édiction des dispositions portant sur les cycles d’études et le passage d’un cycle à l’autre, la mobilité ou encore l’accréditation. De plus, il appartient entre autres au Conseil de définir les caractéristiques des différents types de hautes écoles et d’assumer la coordination de la politique des hautes écoles à l’échelle nationale ainsi que la répartition des tâches dans les domaines particulièrement onéreux. Le Conseil des hautes écoles comprend quatorze cantons. En règle générale, il siège quatre fois par année.

Le Secrétariat de la CSHE dirige une Conférence spécialisée, qui se compose des cheffes et chefs d’office compétents des cantons, d’une représentante du secrétariat général de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique CDIP et de deux représentants du SEFRI. La secrétaire générale de swissuniversities et le chef d’état-major du Conseil des EPF y siègent comme hôtes. La Conférence spécialisée a pour tâche de préparer les affaires à l’intention de la présidence de la CSHE.

En se fondant sur son ordonnance sur l’assurance de la qualité en matière d’intégrité scientifique (O-AQIS ; RS 414.205.8) et sur l’art. 15, al. 1, let. c, de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, le Conseil des hautes écoles a institué le Conseil pour l’intégrité scientifique en tant que nouvel organe permanent. Le Conseil pour l’intégrité scientifique est composé d’experts de renom dans leur domaine de spécialisation, qui s’engagent activement en faveur de l’intégrité scientifique. Il assume différentes tâches définies dans l’O-AQIS, notamment la direction du secrétariat du Centre suisse de compétence en matière d’intégrité scientifique.

La Conférence plénière et le Conseil des hautes écoles peuvent remplir leur tâches en mettant en place des commissions. En novembre 2015, le Conseil des hautes écoles a constitué le «Bureau des constructions des hautes écoles» (BCHE) pour préparer les dossiers de contributions aux investissements et de participations aux frais locatifs. Le Bureau des constructions universitaires (BCU), qui avait déjà été mis en place comme groupe de travail de la CUS, peut ainsi continuer d'exister sous le régime de la LEHE en portant le nouveau nom français de BCHE. Le secrétariat du Bureau est assuré par l'Unité Constructions Hautes écoles de la division Hautes écoles du SEFRI. Conformément à son règlement, le BCHE confie l'examen des requêtes relatives aux projets de constructions des hautes écoles et l'élaboration d'un rapport à des experts. Puis il formule, sur la base du rapport d'expertise, ses recommandations au Conseil des hautes écoles. Après avoir examiné la recommandation du BCHE, le Conseil des hautes écoles émet sa propre recommandantion à l'intention du DEFR; celui-ci prend alors la décision définitive.

La LEHE dispose que le Conseil des hautes écoles constitue un comité permanent pour la médecine universitaire. Ce comité peut, de sa propre initiative ou sur mandat, se prononcer à l'intention du Conseil des hautes écoles sur les questions de médecine universitaire et formuler des propositions à ce sujet. En mai 2015, le Conseil des hautes écoles a approuvé le catalogue des tâches à confier au comité pour la médecine universitaire; puis en novembre, il a institué le comité et procédé à l'élection de ses membres.

Conformément à l’art. 15 al. 1 let. b de la LEHE, pour préparer des décisions, le Conseil des hautes écoles crée un comité permanent de représentants des organisations du monde du travail (dans la suite: «comité permanent du monde du travail» selon l’art. 27 ROrg-CSHE). Ce comité permanent est constitué de deux représentants des organisations des employeurs et de deux représentants des organisations des employés.