Bases légales

  • Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles, Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE (lien)
  • Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, O-LEHE (lien)
  • Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles, concordat sur les hautes écoles (lien)
  • Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles, CCoop-HE (lien)

Règlements

  • Règlement d’organisation de la Conférence suisse des hautes écoles, état 01.01.2018 (pdf)
  • Règlement du personnel du Conseil suisse des hautes écoles, état 23.11.2017 (pdf)
  • Règlement du Bureau des constructions des hautes écoles, état 19.11.2015 (pdf)

Ordonnances

  • Ordonnance d'accréditation LEHE (lien)
  • Ordonnance du Conseil des hautes écoles relative à l'octroi de contributions fixes à des institutions du domaine des hautes écoles (lien)
  • Directives de Bologne HES et HEP (lien)
  • Directives de Bologne HEU (lien)

Recommandations

  • Recommandation du Conseil des hautes écoles relative à l'admission de candidats étranger aux études de médecine en Suisse du 19 novembre 2015  (pdf)