Bases légales
- Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles, Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE (lien)
- Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, O-LEHE (lien)
- Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles, concordat sur les hautes écoles (lien)
- Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles, CCoop-HE (lien)
Recommandations
- Recommandation du Conseil des hautes écoles relative à l'admission de candidats étranger aux études de médecine en Suisse du 19 novembre 2015 (pdf)
Liens