Bases légales, règlements et ordonnances
Bases légales
- Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles, concordat sur les hautes écoles
(en allemand) - Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles
(CCoop-HE) - Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
(Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) - Ordonnance relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles
(O-LEHE)
Règlements
Règlement comité permanent du monde du travail (en allemand)
Règlement du Bureau des constructions des hautes écoles
Règlement sur l’organisation de la Conférence suisse des hautes écoles (ROrg-CSHE)
(Etat le 1er janvier 2018)
Règlement du personnel du Conseil des hautes écoles (RegP-CHE)
(Etat le 23 novembre 2017)
Ordonnances
- Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l’enseignement dans les hautes écoles suisses
du 29 novembre 2019 (État le 1er janvier 2024) - Ordonnancede la Conférence suisse des hautes écoles sur la détermination des fonds publics nécessaires au financement des hautes écoles
(Ordonnance CSHE sur les coûts de référence) - du 20 mai 2019 (État le 1er juillet 2019) - Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l’accréditation dans le domaine des hautes écoles
(Ordonnance d’accréditation LEHE) - du 28 mai 2015 (État le 1er août 2022) - Ordonnance du Conseil des hautes écoles relative à l’octroi de contributions fixes à des institutions du domaine des hautes écoles
du 25 février 2016 (État le 1er janvier 2017) - Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur l’admission aux hautes écoles spécialisées et aux instituts de niveau haute école spécialisée
(Ordonnance d’admission HES) - Modification du 28 février 2025 - Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur l’admission aux hautes écoles spécialisées et aux instituts de niveau haute école spécialisée
(Ordonnance d’admission HES) - du 20 mai 2021 (État le 1er juillet 2025)
Kommentare und Erläuterungen zu den Verordnungen
Rapport explicatif de l’ordonnance du Conseil des hautes écoles sur l'admission aux hautes écoles spécialisées et aux instituts de niveau haute école spécialisée
Commentaire de l’ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l’enseignement des hautes écoles suisses
Commentaire de l’ordonnance CSHE sur les coûts de référence
Table des matières
Conférence suisse des hautes écoles
Einsteinstrasse 2
3003 Berne
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